20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2016 et mise à jour au 27-04-2016)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 26-2-2008
Numéro: 2008022087
Page: 11906
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-20/A1
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2004
Texte modifié: 2000022306
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[Abrogé] <AM 2016-04-14/10, art. 3, 002; En vigueur : 07-05-2016>

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