Texte 2008022026
Article 1er.Au chapitre II de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, vises a l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière, sont apportées les modifications suivantes :
1°l'intitulé est complété avec les mots " ou la dermatite herpétiforme ".
2°l'article 5, § 1er, 1er alinéa, est complété avec les mots " ou de la dermatite herpétiforme ".
3°à l'article 5, § 1er, 2e alinéa, les modifications suivantes sont apportées :
a)les mots " en dermatologie " sont insérés entre les mots " gastro-entérologie, " et les mots " en médecine interne ".
b)les mots " ou de dermatite herpétiforme " sont insérés entre les mots " maladie coeliaque " et les mots " et que son état nécessite ".
4°dans l'article 5, § 1er, 4e alinéa, les mots " ou de dermatite herpétiforme " sont insérés entre les mots " maladie coeliaque " et " a été posé ".
5°l'article 5, § 3, est remplacé par le texte suivant :
" L'intervention relative à l'alimentation s'élève à 19 euros par mois civil.
Le pseudocode utilisé dans la facturation est 754692.
L'intervention est payée au bénéficiaire par l'organisme assureur par mois civil et ce, pendant toute la durée de l'autorisation du médecin-conseil. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de son exécution.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes,
D. DONFUT.