20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2016 et mise à jour au 14-03-2016)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 31-1-2008
Numéro: 2008022021
Page: 5399
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-20/92
Entrée en vigueur / Effet: 21-07-2006
Texte modifié: 2000022794
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-02-24/10, art. 2, 002; En vigueur : 14-03-2016>

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