20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2016 et mise à jour au 14-03-2016)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 14-1-2008
Numéro: 2008022017
Page: 997
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-20/44
Entrée en vigueur / Effet: 14-01-2008
Texte modifié: 2000022340
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-02-24/10, art. 2, 002; En vigueur : 14-03-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.