19 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2007 relatif au versement sur le compte du " Fonds des Investissements ferroviaires " des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB.

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 14 décembre 2007 relatif au versement sur le compte du " Fonds des Investissements ferroviaires " des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB, les mots " cent trente quatre millions cent mille euros " sont remplacés par " cent quarante millions d'euros ".

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé comme suit : " Le présent arrêté entre en vigueur le 14 décembre 2007 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 14 décembre 2007.

Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,

B. TUYBENS.