20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2015 et mise à jour au 13-08-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 1-2-2008
- Numéro
- 2008012022
- Page
- 5540
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-12-20/95
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-05-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-07-17/19, art. 2, 002; En vigueur : 13-08-2015>
