20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2015 et mise à jour au 13-08-2015)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 1-2-2008
Numéro: 2008012022
Page: 5540
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-20/95
Entrée en vigueur / Effet: 29-05-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2015-07-17/19, art. 2, 002; En vigueur : 13-08-2015>

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