20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile.

Article 1er.Les emplois de l'administration centrale de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile sont répartis comme suit en cadres linguistiques :

  Degres de    Cadre           Cadre          Cadre bilingue
   la           neerlandais :   francais :    % du total      % du total
   hierarchie  % du total      % du total      des emplois     des emplois
                des emplois     des emplois    reserves aux    reserves aux
                                               fonctionnaires  fonctionnaires
                                               du role         du role
                                               linguistique    linguistique
                                               francais        neerlandais
               Services centraux dont l'activite s'etend a tout le pays et
                dont le siege est situe a Bruxelles-Capitale
      1            40             40               10              10
      2            40             40               10              10
      3            51,75          48,25
      4            51,75          48,25
      5            51,75          48,25

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale,

Ch. DUPONT.