20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2014 et mise à jour au 13-05-2014)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 28-1-2008
Numéro: 2008011008
Page: 4974
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-20/74
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié: 2000016299
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[Abrogé] <AR 2014-04-24/18, art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2014>

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