Texte 2008011000

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2014 et mise à jour au 13-11-2014)

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
4-3-2008
Numéro
2008011000
Page
13084
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-20/A6
Entrée en vigueur / Effet
04-03-2008
Texte modifié
1997016328
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-10-10/04, art. 2, 002; En vigueur : 13-11-2014>

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