14 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant composition du Conseil de Direction de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Article 1er.Le Conseil de Direction de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre est composé de tous les agents des classes A5, A4 et A3.

Art. 2.Le mandat des membres du Conseil de Direction a une durée de deux ans et est renouvelable.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 12 avril 2007 prolongeant le mandat d'un membre du Conseil de Direction de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 décembre 2007.

A. FLAHAUT.