Texte 2008003040
Chapitre 1er.- Dispositions générales.
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3°, de la Constitution.
Art. 2.Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 est ajusté conformément aux totaux des programmes figurant dans les budgets départementaux ajustés, annexés à la présente loi.
Chapitre 2.- Dispositions particulières des départements.
Section 19.- Régie des bâtiments.
Art. 3.L'article 2.19.1 de la loi du 28 décembre 2006 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007, est remplacé par le texte suivant :
Le budget ajusté de la Régie des bâtiments pour l'année budgétaire 2007 est approuvé.
Ce budget s'élève pour les recettes à 854.489.893 euros et pour les dépenses à 874.646.382 euros, dont 17.656.489 euros à reporter de l'année budgétaire 2006 et 2.500.000 euros à couvrir par les produits du Fonds de Financement en 2006. Il comporte, en dépenses, des crédits d'engagement pour un montant de 303.774.716 euros.
Les recettes et les dépenses pour ordre sont évaluées à 107.130.000 euros.
Section 21.- Pensions.
Art. 4.Le deuxième alinéa de l'article 2.21.1 de la loi du 28 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007, est remplacé par le texte suivant :
Ce budget s'élève pour les recettes à 10.085.714.000 euros, dont 10.051.825.000 euros pour les recettes relatives aux missions légales et 33.889.000 euros pour les recettes de gestion du service. Il s'élève pour les dépenses à 10.085.714.000 euros, dont 10.051.825.000 euros pour les dépenses relatives aux missions légales et 33.889.000 euros pour les dépenses de gestion du service.
Section 25.- SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Art. 5.Dans l'article 2.25.6 de la loi du 28 décembre 2006 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007, le montant de 181.067.702 euros pour les recettes est remplacé par le montant de 195.767.702 euros, et le montant de 183.836.575 euros pour les dépenses est remplacé par un montant de 183.836.569 euros.
Section 44.- SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale.
Art. 6.Dans l'article 2.44.7 de la loi du 28 décembre 2006 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007, le montant de 241.964.300 euros est remplacé par le montant de 239.621.300 euros aussi bien pour les recettes que pour les dépenses.
Chapitre 3.- Organisme d'intérêt public.
Art. 7.Les budgets des organismes d'intérêt public de la catégorie A de l'année budgétaire 2007 sont ajustés conformément aux tableaux y afférents annexés à la présente loi.
Chapitre 4.- Dispositions finales.
Art. 8.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 18 janvier 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre du Budget,
Y. LETERME
Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice,
J. VANDEURZEN
Annexe.
Art. N1.Tableaux budgétaires.
(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 08-02-2008, p. 8640-8714).