Texte 2008003011
Article 1er.La Régie des Bâtiments est autorisée à intervenir en qualité de conseiller en faveur de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT) dans sa recherche d'un nouvel hébergement et à assister cet institut pendant les travaux de première installation dans la nouvelle surface immobilière à prendre en location.
Art. 2.§ 1er. La Régie assistera à l'IBPT et lui prêtera conseil lors de :
- la recherche de bâtiments potentiels, l'analyse de la surface et des conditions financières;
- la négociation et la rédaction du contrat de bail.
La Régie des Bâtiments assistera l'IBPT dans :
- le contrôle des procédures d'adjudication, la vérification des spécifications et des budgets relatifs aux travaux de première installation;
- l'octroi des réceptions provisoire et définitive.
La Régie des Bâtiments assurera la préparation des décisions à prendre par l'IBPT.
§ 2. L'IBPT reste responsable de ce qui concerne :
- le programme des besoins;
- toutes les décisions à prendre pendant toute la durée de la procédure;
- la signature du contrat de bail et d'éventuels avenants;
- l'approbation des spécifications et des budgets relatifs aux travaux de première installation;
- tous les paiements.
Art. 3.L'IBPT paiera à la Régie des Bâtiments, pour les prestations fournies, une rétribution qui sera précisée dans une convention entre parties.
Art. 4.L'autorisation visée à l'article 1er est valable pour le déménagement projeté par l'IBPT hors de ses locaux actuels, avenue de l'Astronomie 14, à 1210 Bruxelles.
Art. 5.Les modalités d'exécution des articles qui précèdent seront précisées dans une convention à conclure entre la Régie des Bâtiments et l'IBPT.
Art. 6.La convention de coopération visé à l'article 5 ne régit pas le traitement du dossier relatif à l'hébergement actuel de l'IBPT, pour lequel l'IBPT ne sollicite aucune intervention de la part de la Régie des Bâtiments.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 8.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.