Lex Iterata

Texte 2008003010

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-1-2008
Numéro
2008003010
Page
2995
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex