20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 22-1-2008
Numéro: 2008003009
Page: 2994
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-20/57
Entrée en vigueur / Effet: 08-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les mandats des membres, président, vice-président et secrétaire de la Commission pour l'inventaire de l'Etat encore en fonction au 7 janvier 2008, en vertu de l'arrêté royal du 17 novembre 2004 portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat et des arrêtés royaux du 17 octobre 2003 et du 4 août 2006 portant nomination des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat, sont prolongés jusqu'au 7 janvier 2011.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 janvier 2008.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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