Lex Iterata

Texte 2008003009

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-1-2008
Numéro
2008003009
Page
2994
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-20/57
Entrée en vigueur / Effet
08-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les mandats des membres, président, vice-président et secrétaire de la Commission pour l'inventaire de l'Etat encore en fonction au 7 janvier 2008, en vertu de l'arrêté royal du 17 novembre 2004 portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat et des arrêtés royaux du 17 octobre 2003 et du 4 août 2006 portant nomination des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat, sont prolongés jusqu'au 7 janvier 2011.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 janvier 2008.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.