20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2017 et mise à jour au 06-06-2017)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 11-1-2008
Numéro: 2008003003
Page: 839
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-20/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2007
Texte modifié: 2003002004
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-04-05/02, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2017>

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