Lex Iterata

Texte 2008001066

(1964-10-23) Arrêté royal portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-1-2009
Numéro
2008001066
Page
3146
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex