Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2008001015
24 JUILLET 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) - Traduction allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-12-2008
Numéro
2008001015
Page
66745
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex