Lex Iterata

Texte 2008001009

(1991-02-01) Arrêté royal relatif à l'exercice de la profession d'accoucheuse. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-12-2008
Numéro
2008001009
Page
65689
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex