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Lex Iterata
Texte 2008000979
(2007-02-25) Loi portant diverses modifications en matière d'accises. - Traduction allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-12-2008
Numéro
2008000979
Page
63179
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex