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Lex Iterata
Texte 2008000969
(2005-12-23) Arrêté ministériel déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-11-2008
Numéro
2008000969
Page
62818
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex