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Lex Iterata
Texte 2008000968
(2005-12-03) Arrêté royal relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-11-2008
Numéro
2008000968
Page
62813
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex