Lex Iterata

Texte 2008000945

8 JUIN 2008. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-11-2008
Numéro
2008000945
Page
62111
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex