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Lex Iterata
Texte 2008000935
(2007-05-09) Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-11-2008
Numéro
2008000935
Page
59015
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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