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Lex Iterata
Texte 2008000872
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-10-2008
Numéro
2008000872
Page
56904
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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