Texte 2008000871

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant l'octroi de l'allocation de proximité à certains membres du personnel des services de police. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-10-2008
Numéro
2008000871
Page
56612
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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