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Lex Iterata
Texte 2008000851
(2007-05-04) Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C + E, D, D + E et des sous-catégories C1, C1 + E, D1, D1 + E. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-10-2008
Numéro
2008000851
Page
56296
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex