Texte 2008000834

(2007-01-16) Arrêté royal relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-10-2008
Numéro
2008000834
Page
55865
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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