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Lex Iterata
Texte 2008000818
(2007-11-02) Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-10-2008
Numéro
2008000818
Page
52287
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-11-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex