Lex Iterata

Texte 2008000811

(2006-05-15) Loi portant diverses dispositions en matière de transport. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-10-2008
Numéro
2008000811
Page
52593
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex