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Lex Iterata
Texte 2008000811
(2006-05-15) Loi portant diverses dispositions en matière de transport. - Traduction allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-10-2008
Numéro
2008000811
Page
52593
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex