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Lex Iterata
Texte 2008000809
(2007-10-31) Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-10-2008
Numéro
2008000809
Page
52605
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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