Lex Iterata

Texte 2008000807

(2007-04-09) Arrêté royal portant exécution du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-10-2008
Numéro
2008000807
Page
52594
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex