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Texte 2008000801
(2007-03-23) Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-9-2008
Numéro
2008000801
Page
50104
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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