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Lex Iterata
Texte 2008000792
(2008-07-25) Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-9-2008
Numéro
2008000792
Page
50100
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex