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Lex Iterata
Texte 2008000633
(2007-04-30) Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-7-2008
Numéro
2008000633
Page
39001
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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