Lex Iterata

Texte 2008000527

3 JUILLET 1978. - Loi relative aux contrats de travail - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-7-2008
Numéro
2008000527
Page
35466
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex