Lex Iterata

Texte 2008000515

12 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant réglementation du service postal - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-8-2008
Numéro
2008000515
Page
41704
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-12/34
Entrée en vigueur / Effet
03-05-1970
Texte modifié
belgiquelex

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- AR du 14 avril 2013, voir 2013-04-14/16

- AR du 13 décembre 2010, voir 2010-12-13/37.

Il nest pas prévu de publier une nouvelle coordination officieuse en langue allemande.