12 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant réglementation du service postal - Coordination officieuse en langue allemande
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 12-8-2008
- Numéro
- 2008000515
- Page
- 41704
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1970-01-12/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-05-1970
- Texte modifié
- belgiquelex
La version consolidée de ce texte n'est plus valable suite aux modifications apportées par :
- AR du 14 avril 2013, voir 2013-04-14/16
- AR du 13 décembre 2010, voir 2010-12-13/37.
Il nest pas prévu de publier une nouvelle coordination officieuse en langue allemande.
