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Lex Iterata
Texte 2008000498
(2007-05-17) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-6-2008
Numéro
2008000498
Page
32227
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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