Lex Iterata

Texte 2008000495

(2007-11-22) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-6-2008
Numéro
2008000495
Page
32231
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex