Texte 2008000442

(2007-05-11) Loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au fonds amiante, en ce qui concerne les cohabitants légaux. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-5-2008
Numéro
2008000442
Page
26559
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.