Lex Iterata

Texte 2008000433

(2007-07-26) Arrêté ministériel portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-5-2008
Numéro
2008000433
Page
26419
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex