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Texte 2008000433
(2007-07-26) Arrêté ministériel portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-5-2008
Numéro
2008000433
Page
26419
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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