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Texte 2008000410
(2005-12-20) Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-5-2008
Numéro
2008000410
Page
23909
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex