Texte 2008000410

(2005-12-20) Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-5-2008
Numéro
2008000410
Page
23909
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.