Lex Iterata

Texte 2008000343

(2005-03-26) Arrêté royal portant la réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-4-2008
Numéro
2008000343
Page
21699
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex