Lex Iterata

Texte 2008000297

(2007-11-06) Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le fluorure de sulfuryle. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-4-2008
Numéro
2008000297
Page
19098
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex