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Texte 2008000284
(2007-04-09) Arrêté royal déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux centres d'observation et d'orientation pour les mineurs étrangers non accompagnés. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-4-2008
Numéro
2008000284
Page
17935
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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