Lex Iterata

Texte 2008000274

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires et modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-4-2008
Numéro
2008000274
Page
18266
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex