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Lex Iterata
Texte 2008000269
(2004-04-02) Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-4-2008
Numéro
2008000269
Page
18265
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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