(2007-06-13) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 27-3-2008
Numéro: 2008000258
Page: 16789
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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