Texte 2008000221

(2007-05-09) Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-3-2008
Numéro
2008000221
Page
16045
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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