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Lex Iterata
Texte 2008000213
(2007-01-22) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-3-2008
Numéro
2008000213
Page
13696
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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