Lex Iterata

Texte 2008000160

(1999-03-19) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-2-2008
Numéro
2008000160
Page
12154
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex